COULEURS CONTEMPORAINES
Conditions générales de vente
applicables au site internet : www.bernardchauveau-editeur.com
1. Préambule
1.1 - Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur « confirmer votre commande » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. À compter du clic d'acceptation, ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
1.2 - Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre la société d’édition Couleurs Contemporaines SARL au capital de 13 010 euros – R.C.S Nanterre 443 213 657 – NAF 221 E / TVA FR00 443 213, dont le siège social est au 17, rue de la Glacière / 92254 La Garenne Colombes, d’une part et ses clients d’autre part.
1.3 - Couleurs Contemporaines vend des livres à distance via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, et les vend également en librairie.
1.4 - Les livres répertoriés sur le site Internet de Couleurs Contemporaines (Bernard Chauveau Editeur) ne se retrouvent pas intégralement dans les librairies et réciproquement
1.5 - La société Couleurs Contemporaines se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente. Les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
2. Prix
2.1 - Les livres neufs sont vendus dans le respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix unique du livre, dite Loi Lang : les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur.
2.2 - Le prix des livres est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable de 5,5%), hors éventuelle participation aux frais d’expédition. Ils sont appliqués toute la durée de validité du catalogue électronique dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.
2.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
2.4 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des livres concernés. Pour tous les livres expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane et/ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation…) sont susceptibles d’être exigibles et ne relèvent pas du ressort de www.bernardchauveau-editeur.com. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous conseillons aux clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
2.5 - www.bernardchauveau-editeur.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les livres seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commandes.
3. Disponibilité de la marchandise
Les offres de livres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs ouvrages ne peut engager la responsabilité de Couleurs Contemporaines / bernardchauveau-editeur.com.
Si un livre venait à être indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerions par e-mail. Votre commande serait automatiquement annulée et le débit bancaire annulé ou remboursé.
4. Commande / Livraison
4.1 - Conditions
4.1.1 - www.bernardchauveau-editeur.com est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les livres proposés. En conséquence, www.bernardchauveau-editeur.com se réserve le droit de refuser les commandes d’un même livre en quantité qui lui semblerait trop importante.
4.1.2 - www.bernardchauveau-editeur.com n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Si le client est un libraire, il doit contacter nos bureaux au 9 Rue Edouard Nieuport 92150 Suresnes ou par fax : 01 47 72 93 61.
4.1.3 - Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un intermédiaire de notre choix.
4.2 - Réserves
4.2.1 - Les marchandises doivent impérativement être contrôlées par le client lors de la livraison.
4.2.2 - Le client est tenu, notamment, de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrés du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client. Le client est tenu de nous informer dans les 48 heures après réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.
4.3 - Délais
France Métropolitaine :
Le délai moyen de livraison est de 6 jours ouvrés, à compter de la date de réception du règlement (du lundi au vendredi). Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus. Ces délais excluent les samedis, dimanches et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi, hors jours fériés français. La livraison s'effectue du lundi au samedi (hors jours fériés et chômés).
Retard de livraison :
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraisons. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 4.4 et 4.5, faire l'objet d'un remboursement.
4.4 - Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraisons d'un envoi dés lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblement de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, incendies, dégâts des eaux, etc. ;
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation ;
- tout acte, carence ou négligence de tous tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autres administrations, les services postaux, tout transporteur ou autres tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours d'un tiers.
De même, nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et /ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques, ou des enregistrements.
4.5 - Dommages indirects
En cas de non respect de nos engagements et quelle qu’en soit la cause, Couleurs Contemporaines ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (retard de livraisons) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.
4.6 - Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (et les ouvrages contenus abîmés ou défraîchis), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer Couleurs Contemporaines. A réception de cette information, Couleurs Contemporaines s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
4.7 - Dégradation de la qualité des produits
En aucun cas, Couleurs Contemporaines ne sera être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnées par le transport.
4.8 - Adresse de livraison
Si le colis est retourné à Couleurs Contemporaines au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse », Couleurs Contemporaines s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition (dans la mesure où le client a bien voulu communiquer ses coordonnées téléphoniques ou électroniques). Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par Couleurs Contemporaines des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.
5. Paiement
Le paiement de vos achats pourra s'effectuer en ligne par carte bancaire via le site bernardchauveau- editeur.com ou par chèque libellé à l’ordre de Couleurs Contemporaines expédié à l’adresse :
Bernard Chauveau Editeur – Couleurs Contemporaines
9, rue Edouard Nieuport
92150 Suresnes
Une facture des produits sera adressée à chaque client. Le client garantit la société Couleurs Contemporaines qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaire pour utiliser le mode paiement en ligne, lors de la validation du bon de commande.
6. Commande sécurisée
Afin d'optimiser des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos noms, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission. En outre, les moyens de paiements et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception de ses livres pour exercer un droit de rétractation auprès de Couleurs Contemporaines sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des livres achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à charge du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise en commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Adresse de retour :
Couleurs Contemporaines
Service VPC
9, rue Edouard Nieuport
92150 Suresnes
France
8. Remboursement
Le remboursement des livres dans l’hypothèse visée à l’article 7 sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Couleurs Contemporaines par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
9. Service clientèle
Pour toute information ou question, vous pouvez adresser toutes vos demandes concernant votre commande via la rubrique « contact » du site www.bernardchauveau-editeur.com.
10. Réclamations
Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, livraison défectueuse ou de dommage subi par l'envoi : cette réclamation devra nous parvenir dans les 20 jours à compter de la date, à laquelle nous vous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante :
Couleurs Contemporaines
Service réclamations
9, rue Edouard Nieuport
92150 Suresnes
France
11. Responsabilité
La responsabilité de la société Couleurs Contemporaines ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles etc. et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des défauts de couleurs s’y sont introduits, en aucun cas la responsabilité de la société Couleurs Contemporaines ne pourra être engagée.
Les ouvrages proposés sur le site www.bernardchauveau-editeur.com répondent à la législation française en vigueur. Couleurs Contemporaines déclinent toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images des livres ou représentations sur www.bernardchauveau-editeur.coms ont strictement réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site www.bernardchauveau-editeur.com demeure strictement interdite.
13. Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
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14. Règlement des litiges
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par les lois françaises. Notre service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution à l'amiable, seuls seront compétents les tribunaux de Nanterre (France).
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